QU’EST-CE QU’UNE COOPÉRATIVE D’HABITANTS ?
C’est une entité juridique constituée par des personnes volontairement réunies pour porter, financer, gérer un immeuble d’habitation et mettre à disposition de ses sociétaires (les coopérateurs/habitants), des logements et des espaces communs.
La coopérative d’habitants s’adosse à des statuts rédigés entre les membres coopérateurs. Ces statuts lient chaque coopérateur à la coopérative et lient les coopérateurs entre eux. Une charte financière, en plus, régule des accords et liens financiers spécifiques, entre coopérateurs, et vis-à-vis de la coopérative.
COMMENT EST FINANCÉ LE PROJET COLLECTIF ?
La coopérative, entité morale, contracte un emprunt bancaire longue durée afin de financer le coût de revient de son immeuble. Pour cela, ses fondateurs, les coopérateurs, constituent collectivement un apport financier initial (17 à 20% du coût total de l’immeuble). Cet apport est nécessaire pour l’octroi d’un emprunt bancaire.
Cet apport, constitué par les apports des sociétaires, est conforme aux fonds propres d’usage pour se financer auprès d’une banque et permet à chaque coopérateur d’acquérir des parts sociales. Les parts sociales sont nominales.
PUIS-JE EMPRUNTER POUR MON APPORT ?
Oui, à condition que le cumul de votre mensualité de remboursement d’emprunt et de votre redevance mensuelle ne soit pas insupportable financièrement, au regard de vos revenus.
SUIS-JE PROPRIÉTAIRE ?
Dans une coopérative, la propriété est collective. Vous n’êtes pas propriétaire de votre logement mais sociétaire de la coopérative qui en est pleinement propriétaire.
- Votre logement est bien de jouissance privée ;
- Un bail locatif vous permet d’en faire votre espace de vie, dédié et privatif ;
- Dans une coopérative, vous êtes à la fois propriétaire et locataire.
JE SUIS LOCATAIRE DE NOTRE COOPÉRATIVE : SUIS-JE REDEVABLE D’UN LOYER MENSUEL ?
Dans un montage « coopérative d’habitants », le loyer est nommé « redevance ». Le système de redevance mensuelle permet à la coopérative d’honorer ses charges :
- Rembourser l’emprunt (intérêt et capital) ;
- Payer les charges de l’immeuble et de gestion de la coopérative ;
- Provisionner pour gros travaux ;
- Provisionner pour impayés, vacances ou départs non anticipés de coopérateurs.
QU’INDUIT MON STATUT DE « COOPÉRATEUR » ?
- Vous êtes propriétaires de parts sociales. Ces parts se vendent, se transmettent, se valorisent selon la hausse du coût de la vie.
- Vous pouvez faire du logement votre résidence principale et jouir des espaces de vie de l’immeuble. Il faut être coopérateur pour habiter l’immeuble et se faire attribuer un logement.
- Vous participez à la gestion de votre immeuble et de votre coopérative.
- Vous êtes impliqué dans la prise de décision, au même titre que les autres coopérateurs, ce sans considération du nombre de vos parts sociales.
- Vous gagnez une stabilité résidentielle : vous êtes locataire et sociétaire de l’entité bailleur de votre logement.
- En s’acquittant de votre redevance, il ne vous restera que peu de charges liées au logement. En effet, la redevance intègre différents types de charges.
- Vous portez un projet immobilier non spéculatif. Les parts sociales ne suivent pas la hausse du marché immobilier libre.
EST-CE QUE JE PEUX QUITTER LE PROJET À TOUT MOMENT ?
Oui.
Deux situations :
- Vous êtes immédiatement remplacé par un foyer entrant (ce qui est souvent le cas). Le Foyer rentrant est agréé par les autres coopérateurs et il achète vos parts sociales, valorisées selon la hausse du coût de la vie.
- Vous n’êtes pas remplacé immédiatement. La coopérative doit vous racheter vos parts sociales.
EN CAS DE DÉCÈS, MES ENFANTS HÉRITENT-ILS DE MON LOGEMENT OU DE MES PARTS SOCIALES ?
Les parts sociales se transmettent à vos héritiers directs. Si votre héritier souhaite vivre dans le logement, il doit être accepté par les autres coopérateurs, faire de ce logement sa résidence principale. S’il ne souhaite pas vivre dans le logement ou non accepté par les coopérateurs, la coopérative devra alors lui racheter ses parts ou proposer un acquéreur/nouveau coopérateur entrant. Le prix de cession est défini selon la même règle développée plus haut.
SI JE NE SUIS PAS PROPRIÉTAIRE, QUEL EST L’INTÉRÊT DE LA COOPÉRATIVE PAR RAPPORT A L’ACHAT D’UN LOGEMENT ?
Chacun y trouvera un intérêt différent, selon son parcours de vie, son parcours résidentiel, ses moyens financiers, ses aspirations sociétales, …
Nous pouvons d’ores et déjà pointer ceci :
- Participer à un autre modèle de propriété : anti-spéculatif et sécurisant pour les foyers.
- Construire des liens de voisinage intenses (faire construire votre immeuble) ;
- Accéder, quelque soit son profil (senior, retraité, intermittent, contrats courts, débutant, profession libérale, …) à un logement qui correspond à ses besoins sans recourir nécessairement à un emprunt individuel pour acquérir un logement ;
- Mes parts sociales sont déconnectées de la surface de mon logement : j’ai le même pouvoir de décision que mes voisins quelque soit la taille de mon logement : 1 personne = 1 voix ;
- Accéder à un bail locatif très protecteur, vous n’êtes plus soumis au principe du bail 3-6-9 ans et c’est vous qui déterminez avec les coopérateurs, la hausse du loyer dans le temps.
PEUT-ON CHOISIR NOTRE ARCHITECTE ?
La coopérative est construite dans le cadre d’un projet plus global : « La Forêt des Groues », lauréat de la consultation « Play Groues Nanterre » sur le lot 3 du secteur Hanriot. Ce secteur fait partie de la première phase de développement de la ZAC des Groues.
Afin de répondre à cette consultation, un groupement a été constitué autour du promoteur Lamotte. De ce fait, toutes les compétences nécessaires à la conception du programme « La Forêt des Groues » sont d’ores et déjà réunies. L’architecte qui a été associé pour concevoir le projet de coopérative est Julien BELLER, du fait de son expérience dans l’habitat participatif et sa grande capacité à travailler avec les groupes d’habitants.